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Préjudice corporel

Les préjudices corporels sont une composante du droit de la santé. Forte de sa formation et de son expérience, votre avocate basée à Nîmes défend vos droits à indemnisation.

Accident de la circulation, faute médicale

Lorsque vous êtes victime d'un accident sur la voie publique (AVP), d'un accident médical, d'une faute médicale ou d'une infection nosocomiale, vous pouvez subir un préjudice corporel. Sous certaines conditions, une indemnisation de votre préjudice corporel peut vous être accordée.

Si vous avez souscrit une assurance avec protection juridique, il peut y avoir une prise en charge des honoraires d'avocat par cette assurance.

Mon assurance peut-elle m'imposer son avocat ?

Votre assurance peut être amenée à vous orienter vers un de leur avocat mais vous pouvez toujours choisir votre propre avocat. L'assurance n'a légalement pas le droit de vous imposer son avocat. Votre avocat personnel que vous avez choisi sera le mieux à même de défendre vos intérêts.

Indemnisation

L’indemnisation d'un préjudice corporel porte sur tous les préjudices que vous avez pu subir : financiers mais aussi physiques. Que les préjudices soient visibles (par exemple : une fracture, une paralysie…) ou invisibles (par exemple : une dépression, la perte d’un emploi).

Habituellement, les préjudices physiques et psychologiques sont constatés par un médecin expert lors d’une expertise médicale. L’expertise médicale peut être proposée par votre assurance pour déterminer à quelle indemnisation vous pouvez prétendre ou être demandée en justice. Dans tous les cas, Il est conseillé d’être assisté de son avocat lors de toute expertise médicale.

Le médecin va notamment déterminer si la victime est consolidée c’est-à-dire si son état est susceptible d'évoluer (non consolidé) ou s’il est stable (consolidé). La date de consolidation est très importante dans l’évaluation du préjudice corporel.

L’expertise médicale et plus généralement l’indemnisation du préjudice corporel peut se faire de manière amiable, c’est-à-dire sans recours au juge, ou de manière judiciaire, en passant devant un juge. Lors d'une procédure à l'amiable, on négocie directement avec l’assureur de l’auteur du dommage ou un fonds de garantie (fonds de garantie des assurances obligatoires, Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante, Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, etc.).

Il est toujours préférable d’être assisté d’un avocat dans ce type de procédure car les assureurs ont tendance à proposer une indemnisation basse qui ne correspond pas toujours à l’indemnisation totale du préjudice à laquelle la victime peut avoir droit. Attention, une fois que vous avez accepté une indemnisation même trop basse, vous ne pouvez plus revenir en arrière.

Maître Laure PEYRAC vous accompagne dans toutes les démarches et les étapes de la procédure d’indemnisation des préjudices corporels.

Prenons l'exemple d'une victime d'un accident de la route

Suite à cet accident de la route, la victime a présenté une fracture du coude qui a été opérée. Elle fait régulièrement des cauchemards de cet accident sur la voie publique et présente des crises d'angoisse en voiture. Huit mois après l'accident de la route, les troubles psychiques et les séquelles physiques sont stabilisées. Le médecin expert constate que l'état de la victime est consolidé. Son analyse met en évidence un préjudice physique visible : la fracture du coude et un préjucide invisible : un syndrome post-traumatique indemnisé au titre du préjudice moral. Les dommages matériels du véhicule sont un préjudice financier.

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